J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03721

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Arrêté du 27 février 1998 complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission

NOR : ECOI9800227A



   Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
   Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
   Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
   Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
   Arrête :



   Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« - chef du groupe de subdivisions du Bas-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;
« - adjoint au responsable de la sous-direction du développement technologique au service de la technologie et de la stratégie à la direction générale des stratégies industrielles ;
« - adjoint au chef du bureau de l'atmosphère, de la maîtrise de l'énergie et des transports, service de l'environnement industriel de la direction de la prévention des pollutions et des risques (ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) ;
« - adjoint au chef du bureau de contrôle des chaudières nucléaires à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
« - chef de la division environnement industriel-sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté. »

   Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 février 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et des finances :
Le sous-directeur,
A. Igonin